Une Etude de brevetabilité permet de vérifier si une invention remplit les conditions d’obtention d’un brevet. 

 

Le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique. En effet, vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet. Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. 

 

En outre, seules les inventions nouvelles sont brevetables en France. 

 

Avec YesMyPatent, c’est simple ! Vous répondez à notre questionnaire en ligne et recevez une première Réponse gratuite et immédiate sur l’éligibilité de votre invention au brevet.  

 

Nous vérifions ensuite que nous n’avons pas de conflit d’intérêt avec l’un de nos clients et prenons  en charge votre dossier.  Vous nous décrivez alors en détail votre invention dans notre formulaire en ligne (schémas, description technique, art antérieur*...). 
Un de nos conseils en propriété industrielle analyse ces documents et vous envoie un avis sur la brevetabilité de votre invention. Voilà c’est simple, c’est YesMyPatent. 

 

 

*De manière optionnelle, nous pouvons effectuer une recherche d’art antérieur dans les banques de littérature scientifique et technique du domaine de votre invention (comme DWPI produite par Derwent ou Fampat produite par Questel). 
 

 

Le résultat de cette recherche est un rapport détaillé qui se présente sous la forme d'une liste de documents découverts au cours de la recherche (par exemple des brevets, mais aussi des articles scientifiques, des publications, des pages Web, etc), accompagné d'un avis sur la brevetabilité (caractère nouveau) et sur le positionnement de votre technologie. 

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